Cannabis: à la recherche d’un modèle de régulation

En matière de lutte contre la drogue, force est de constater que la politique prohibitionniste à l’œuvre depuis une cinquantaine d’années a entraîné davantage de dégâts que de bénéfices en matière de santé publique et de criminalité. Plusieurs États ont par conséquent changé de paradigme, propageant et accélérant le débat sur la légalisation du cannabis bien au-delà de leurs frontières. En Suisse, plusieurs initiatives proposent de rejoindre ce mouvement global et, en France, ce thème s’est pour la première fois invité dans les débats de la dernière campagne présidentielle.

Si les spécialistes s’accordent sur le constat d’échec des politiques traditionnelles, les questions de la population et des autorités sont encore nombreuses: quels sont les buts visés par une régulation du cannabis? Comment encadrer l’usage problématique de cette substance? Comment permettre l’accès à des produits de qualité sanitaire irréprochable? Quel compromis opérer entre protection des consommateurs et développement d’un secteur d’activité prometteur?

À l’occasion d’une conférence organisée par le RISA-D3S, une initiative franco-suisse visant à fédérer les recherches sur la régulation du cannabis, en collaboration avec l’Institut de recherches sociologiques (IRS) de l’UNIGE, un panel de spécialistes réunissant des chercheurs, des politiques et des responsables dans le secteur de la santé et de la sécurité a abordé ces questions le 9 février à Uni Mail.

Changer d’approche
Dans son mot de bienvenue, le professeur Sandro Cattacin, directeur de l’IRS, est revenu sur les raisons de l’interdiction du cannabis en Suisse, dans les années 1950-1960. Le produit est alors considéré comme subversif et ouvrant la porte aux drogues dures. Ces prémices s’avérant aujourd’hui incorrectes, le chercheur appelle à un changement d’approche.

Le cannabis étant désormais considéré comme un produit équivalent au tabac ou à l’alcool, il s’agit d’encadrer sa production, sa vente et sa consommation

Frank Zobel, directeur-adjoint d’Addiction Suisse, et Ivana Obradovic, directrice adjointe de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies, ont ensuite présenté un bref historique des trois étapes clés en matière de réforme de la politique du cannabis. La première a eu lieu aux Pays-Bas dans les années 1970. Allant à l’encontre de la vague prohibitionniste, les Néerlandais décident alors d’appliquer une politique de tolérance vis-à-vis de la consommation de cannabis sans toutefois le légaliser. Les années 1990 sont celles d’une décriminalisation allant de pair avec une politique de réduction des risques. Enfin, les années 2010 sont celles du saut, que le spécialiste quantifie de quantique, de la légalisation suite aux décisions de l’État du Colorado aux États-Unis et de l’Uruguay, qui relancent le débat au niveau mondial.

Le cannabis étant désormais considéré comme un produit équivalent au tabac ou à l’alcool, il s’agit d’encadrer sa production, sa vente et sa consommation et de répondre ainsi à des questions très concrètes comme une taxation, une limitation du taux de principe actif, la publicité ou encore l’accès des mineurs.

Ivana Obradovic s’est ensuite penchée sur les deux modèles de légalisation très différents de l’Uruguay et des États américains de l’Oregon et du Colorado. Si tous visent dans les grandes lignes à protéger les consommateurs et à couper les ailes d’un narcotrafic violent, leurs modalités respectives trahissent des approches radicalement différentes. Alors que l’approche uruguayenne est très étatique et restrictive, l’approche américaine se veut beaucoup plus libérale et intègre sans complexe l’idée de croissance économique. Situé entre ces deux pôles, le Canada s’apprête à légaliser prochainement le cannabis. Les chercheurs voient là un passionnant sujet d’études et une riche source de données puisque chacune des 13 provinces du pays l’appliquera de manière différente.

Fedpol estime le nombre de consommateurs en Suisse à 220 000 réguliers et 300 000 occasionnels

La réflexion est également en cours en Suisse depuis les années 2000, même si le refus d’une initiative populaire visant à la légalisation du cannabis en 2008 y a mis un coup de frein. La réalité du terrain est celle d’une décriminalisation partielle mais, fédéralisme oblige, l’application de la loi engendre de fortes inégalités entre les cantons, une situation où règne un arbitraire absolu. La mise sur le marché du CBD (cannabis à très faible principe actif) en 2016 a montré que le marché existe et s’avère très dynamique, bien qu’encore mal connu. Christian Schneider, de Fedpol, estime le nombre de consommateurs à 220 000 réguliers et 300 000 occasionnels, et le volume du marché à moins de 100 tonnes par an.

S’il est un point sur lequel les opinions se rejoignent, c’est celui de la santé. Ainsi, à la suite du professeur Daniele Zulino, chef du Service d’add ictologie des HUG, l’avis prévaut que le cannabis, dans l’état actuel des connaissances, n’est pas un problème majeur de santé publique. Et ce, d’autant plus que la pratique de la plupart des consommateurs n’est pas jugée problématique. Idem pour les questions de sécurité liées au produit et à son trafic, à la notoire exception de la sécurité routière. Un autre point d’accord est la nécessité d’une régulation stricte de la production et de la vente, dans une optique de défense du consommateur visant à garantir une qualité sanitaire et commerciale.

La question des mineurs est en revanche nettement plus délicate dans la perspective d’une future  législation. En effet, les modèles de libéralisation en cours les excluent de leur champ d’application. Mais, en interdisant et criminalisant la consommation d’une partie de la population qui, dans les faits, consomme du cannabis, ne risque-t-on pas de s’éloigner de consommateurs potentiellement problématiques à un moment clé de leur parcours de vie? Les participants au débat étaient unanimes quant au fait que la criminalisation des jeunes consommateurs ne peut que rendre plus difficile l’accès à des structures faites pour les aider à résoudre les problèmes liés à leur consommation. —