La Law Clinic fait le point sur les droits des jeunes migrants non accompagnés
Une quinzaine d’étudiantes et d’étudiants de master ont participé cette année à la Law Clinic de la Faculté de droit. Celle-ci portait sur les droits des jeunes personnes migrantes non accompagnées à Genève. Les résultats de leurs recherches ont fait l’objet d’une présentation publique le mercredi 10 avril à Uni Mail.
Les jeunes requérants d’asile non accompagnés constituent une population particulièrement vulnérable – plus de 30% d’entre eux ont moins de 16 ans – estimée à 401 personnes en Suisse en 2018, dont une grosse majorité d’hommes. En théorie, ils sont protégés par la Convention relative aux droits de l’enfant et sa traduction dans les législations suisse et genevoise.
Ces droits ne sont cependant pas toujours respectés, comme ont pu le constater les étudiants. Afin de bénéficier de la protection que leur offre notamment la Convention sur les droits de l’enfant, «les personnes mineures doivent apporter la preuve de leur minorité, constate Yasmin Paes Batista. Mais prouver leur âge peut s’avérer difficile, surtout lorsqu’elles ne disposent pas de documents d’identité. Les conséquences sont alors sérieuses: si la personne mineure ne peut prouver sa minorité, elle est présumée majeure par l’autorité et ne bénéficie pas des protections particulières auxquelles elle aurait droit. La Suisse a été fortement critiquée à ce sujet, notamment par l’Unicef et le Comité sur les droits de l’enfant.»
À quelles conditions un requérant d’asile peut-il être considéré comme un mineur non accompagné en Suisse?
À quelles conditions un requérant d’asile peut-il être considéré comme un mineur non accompagné en Suisse? Dans quel cas peut-il prétendre au soutien d’un curateur et quelles sont les obligations de ce dernier? Quelles sont les aides financières auxquelles il a droit? Qu’en est-il de l’accès aux soins de santé et au logement? Les étudiants ont planché en groupe sur ces questions. Leurs recherches ont abouti à quelque 600 pages d’avis de droit, dont la synthèse servira à rédiger la brochure qui sera distribuée aux migrants ainsi qu’aux différentes associations de soutien aux migrants à Genève. Cette Law Clinic trouvera un prolongement l’année prochaine, avec l’examen d’une nouvelle série de thématiques, notamment l’accès à l’éducation ou les droits face à la police.
La Law Clinic sur les droits des personnes vulnérables consiste en un séminaire d’une année tenant lieu de travail de master. Les participants effectuent des recherches juridiques sur des questions précises, dans des domaines souvent assez peu documentés. Parallèlement, ils mènent des enquêtes de terrain auprès des populations concernées afin de mieux connaître leurs besoins en matière juridique. Outre l’aspect académique, ce travail aboutit à la publication d’une brochure destinée à mieux faire connaître les droits des personnes intéressées. Ces dernières années, les étudiants se sont ainsi penchés sur les droits des femmes sans statut légal à Genève, ceux des personnes LGBT ou encore ceux des personnes en détention provisoire à la prison de Champ-Dollon. —
https://www.unige.ch/droit/lawclinic/