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(CR5871) Mardi 16h15-18h00, salle Uni-Mail M 2150 

Le but de ce cours est d'introduire et de développer une analyse critique et inclusive du droit en adoptant une approche trans- et interdisciplinaire entre le droit et les sciences sociales dans une perspective de genre et des sexualités.

Ce faisant, il vise à faire dialoguer ces disciplines et à mobiliser les acquis des études féministes, post/décoloniales, queer et des disability studies afin de questionner la manière dont le droit est façonné par les intersections de genre, de sexualités, d'ethnicité, de race, de classe, d'âge et de religion et la façon dont il participe à la production d'altérités et/ou à la vulnérabilisation de certains corps. Ce cours permettra aux étudiant-x-e-s d'acquérir des connaissances dans le domaine des théories de genre, féministes, post/décoloniale et queer du droit, ainsi que des outils méthodologiques, servant à l'analyse du droit dans une perspective de genre et des sexualités notamment.

Dès lors, deux séances seront consacrées à introduire la perspective de genre et des sexualités en droit, cinq à adopter cette approche critique en lien avec des thématiques spécifiques et trois séances prendront la forme d'ateliers interactifs dans le but de développer/mettre en pratique des outils méthodologiques pour l'application d'une telle approche.

PROGRAMME DU COURS

Intervenantes :

  • Marylène Lieber, Professeure, Directrice de l’institut des études genre, Université de Genève
  • Michelle Cottier, Professeure, Département de droit civil, Université de Genève

Intervenantes :

  • Michelle Cottier, Professeure, Département de droit civil, Université de Genève
  • Marie Fonjallaz, Chargée d’enseignement, Département de droit civil, Université de Genève

Intervenantes :

  • Michelle Cottier, Professeure, Département de droit civil, Université de Genève
  • Marylène Lieber, Professeure, Directrice de l’institut des études genre, Université de Genève
  • Marie Fonjallaz, Chargée d’enseignement, Département de droit civil, Université de Genève

Intervenantes :

  • Clara Almeida Lozar, Doctorante, Département de travail social, potitiques sociales et développement global, Université de Fribourg
  • Marie Fonjallaz, Chargée d’enseignement, Département de droit civil, Université de Genève

Descriptif :
L’adoption d’une loi est le résultat de l'exercice des rapports de pouvoir entre de nombreux acteur·rice·s aux stratégies argumentatives multiples. Cet atelier propose de s’intéresser en particulier au contexte de l’introduction de la Loi sur le partenariat enregistré (LPart), en étudiant différentes conceptions de l’égalité développées dans les productions écrites des acteur·rice·s associatifs, parlementaires et étatiques et en interrogeant les effets du processus législatif sur les discours relatifs à l’égalité. Cet atelier sera également l’occasion de développer, plus largement, des outils conceptuels et pratiques à l’intersection du droit et des sciences sociales pour analyser les processus normatifs à l’oeuvre dans des contextes législatifs.

Intervenantes :

  • Solène Gouilhers, Collaboratrice scientifique, Institut des études genre, Université de Genève
  • Marie Fonjallaz, Chargée d’enseignement, Département de droit civil, Université de Genève

Descriptif :
Ces dernières années, plusieurs réformes législatives ont fait évoluer les droits des personnes trans*, notamment reproductifs, en Suisse. Néanmoins, de nombreuses incertitudes subsistent et les personnes trans* continuent à être les grande·x·s oublié·e·x·s de l’ordre juridique suisse.
La séance sera articulée autour de deux présentations, l’une en sciences sociales, l’autre en droit. La première reviendra sur les débats parmi les professionnel·le·x·s de santé, du droit et des associations trans* sur la qualification des incertitudes juridiques, entre ressource pour l’action dans les interstices du droit d’un côté, et restriction de vies dignes et égalitaires de l’autre. Nous verrons que ces controverses sont le reflet de stratégies politiques restreintes dans un contexte social et juridique encore marqué par la cishétéronormativité. La seconde aura pour ambition de rendre compte de l’état du droit en vigueur, en particulier de ses marqueurs cishétéronormatifs, et d’esquisser des propositions interprétatives afin de tracer une voie, malgré l’absence d’évidences, en matière d’accès et de remboursement de la PMA conforme aux droits humains.

Intervenante :

  • Morgane Ventura, Juriste à l'OFJ, Chargée d’enseignement à l'Université de Neuchâtel

Descriptif :
Le jugement est un type bien particulier de décision. Dans la mythologie du droit, un jugement est parfaitement neutre, libre de toute considération sociale. La réalité est évidemment tout autre. Un jugement s'inscrit dans une réalité sociale, à un temps donné, et reflète nécessairement cette réalité. La réinvention ou la réécriture des jugements permet alors de s'approprier ces décisions et de les revisiter à l'aune de nouvelles théories, notamment féministes. Ce travail de réécriture permet de faire bouger les lignes et d’introduire de nouvelles méthodes engagées de faire et dire le droit.
L’atelier sera l’occasion de présenter la contribution originale des récents projets académiques de réécriture féministe de jugements. Quoique symboliques, ces projets font toutefois entendre d’autres versions plus justes de la justice passée et, ce faisant, peuvent inspirer les praticien·ne·x·s actuel·le·x·s et futur·e·x·s. L’atelier permettra aussi aux étudiant·e·x·s, sur la base d’une affaire réelle, de s’exercer à la méthode féministe de réécriture des jugements.

Intervenantes :

  • Marie Major, titulaire du brevet d'avocate
  • Isabel Boni-Le Goff, Maîtresse de conférences en sociologie, Université Paris 8

Descriptif :
Le cours vise à susciter la réflexion sur la notion de harcèlement sexuel au travail. Les exemples donnés sont tirés de recherches menées dans les disciplines du droit et de la sociologie.

Intervenantes :

Descriptif:
Quels savoirs sur les violences sexuelles les sciences sociales ont-elles permis de mettre au jour ? Comment le droit les définit-il ? En articulant les perspectives des sciences sociales et du droit, cette séance entend mettre en lumière tant les enjeux de l’accès au droit pour les victimes de violences sexuelles, que le traitement pénal de ces cas. Durant cette séance, nous aborderons différentes questions, telles que celles de savoir si toutes les victimes de violences sexuelles sont égales face au droit ou encore les enjeux du nouveau droit pénal sexuel.

Le cours n’a pas lieu et est remplacé par des rendez-vous par groupe visant à discuter des rendus intermédiaires des étudiant·e·x·s.

! PAS DE COURS LE 22 AVRIL 2025 - VACANCES DE PÂQUES !

Intervenant-e-s :

  • Justine Barton, Doctorante, Département de droit pénal, Université de Genève et avocate-stagiaire
  • Jean-Sébastien Blanc, Doctorant et collaborateur scientifique, Institut des études genre, Université de Genève

Descriptif :
Depuis l’avènement de la peine privative de liberté comme sanction à part entière à l’époque moderne, le sort réservé aux femmes détenues oscille entre invisibilisation et traitement stéréotypé. La situation des femmes emprisonnées en Suisse aujourd’hui ne fait pas exception à cette réalité observée dans l’ensemble des sociétés occidentales. Actuellement, les femmes représentent 9.4% de la population carcérale suisse : un faible pourcentage qui contribue encore à occulter les défis que soulèvent leur détention. Le cadre juridique, peu disert sur la prise en charge des femmes détenues, révèle en creux cette relégation au second plan. Avec l’adoption des Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (« Règles de Bangkok ») en 2011, la problématique des femmes détenues a de nouveau gagné en visibilité. Néanmoins, comme au XIXe siècle, ce regain d’intérêt s’accompagne d’une vision particulière des rôles sexués féminins et d’une certaine essentialisation des besoins des femmes. Dans une perspective critique alliant aspects juridiques et sociologiques, ce cours propose ainsi d’appréhender aussi bien les effets du cadre normatif et du contrôle social exercé par l’institution carcérale que la matérialité-même de la détention des femmes.

Intervenante :

  • Anne Perriard, Ph. D., Adjointe scientifique, Haute école genevoise de travail social (HETS)

Descriptif:
Comment analyser les rapports de pouvoir ? Comment les repérer dans la pratique du droit ? Cet atelier portera sur l’analyse de données empiriques plurielles issues d'une recherche menée dans le domaine de la protection de l'adulte. À partir de cette analyse, nous vous proposerons des outils permettant de mettre en lumière les rapports de pouvoir qui peuvent se jouer dans la mise en œuvre du droit. Cet atelier sera aussi l’occasion de réfléchir aux effets de notre position située sur l’analyse produite, et ce, dans le but de prendre conscience de certains biais de recherche qui peuvent touxtes nous traverser.

Intervenantes :

  • Elorri Harriet, Doctorante, Institut des études genre, Université de Genève
  • Helia Farman, Doctorante, Faculté de droit, Université de Genève

Descriptif:
Questionnant l’organisation du travail du sexe, ce cours abordera les réglementations des salons érotiques dans les cantons de Vaud et Genève mis en place depuis les années 1990. La notion de « salon », telle que définie légalement, recouvre en effet des espaces aux structures et aux modèles économiques différents, qui influencent les contrats en place et les conditions de travail y reliées. Ce cours vous présentera également les nouveaux questionnements que la rencontre de nos recherches respectives en droit et en sociologie a suscités, exemplifiant comment la rencontre des disciplines complexifie et affine les sujets étudiés.

Intervenante :

  • Marie Fonjallaz, Doctorante, Chargée d’enseignement, Département de droit civil, Université de Genève