Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités (CMCSS) Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités (CMCSS)

version du 19 septembre 2023

Article 1 : Objet

1) Le Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités de l’Université de Genève (CMCSS) a été créé en 2020 grâce au don philanthropique de Maurice Chalumeau. Ce centre académique interdisciplinaire de l’Université de Genève soutient la recherche, la formation et l’information scientifique sur les sexualités. Les collections du CMCSS sur les sexualités – plus de 50’000 livres et périodiques – sont les plus volumineuses de ce type au sein d’une bibliothèque universitaire européenne. Elles tiennent leur valeur scientifique de leur ampleur, diversité, ainsi que des sources et des corpus encore inexploités qu’elles contiennent.

Dans la mesure de ses ressources financières disponibles, le Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités de l’Université de Genève (CMCSS) propose des bourses pour une publication scientifique sur ses ressources documentaires – les collections « Michel Froidevaux » et « Maurice Chalumeau ».

L’ambition de ce programme est de mettre à disposition des ressources documentaires uniques à des chercheurs et chercheuses – doctorant-es, post-doctorant-es, enseignant-es universitaires – en les invitant à travailler sur ces ressources dans des perspectives transdisciplinaires, de manière individuelle ou en binôme. Il fournit un cadre de soutien à la recherche, en encourageant de nouvelles approches, configurations et collaborations pour penser et interroger les sexualités. Cette démarche répond à la nécessité d’apporter des éclairages multiples sur la question complexe des savoirs sur les sexualités et de leurs enjeux présents, passés et futurs.

Les missions et objectifs des bourses pour une publication scientifique sur les collections du CMCSS sont :

• Soutenir et permettre le développement de nouvelles approches interdisciplinaires sur les sexualités ; 
• Valoriser les ressources documentaires conservées par le Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités de l’Université de Genève (CMCSS) ;
• Diffuser et rendre accessible à un large public (interne et externe à l’Université) des recherches scientifiques réalisées sur les ressources documentaires du CMCSS.

2) Les bourses pour une publication scientifique couvrent une période de travail de trois ou quatre semaines (soit 15 ou 20 jours ouvrables) au sein des collections du CMCSS (Université de Genève, Campus Battelle, 7 rte de Drize, 1227 Carouge, Suisse).

3) Il est possible de postuler pour une bourse pour une publication scientifique en binôme. Les démarches interdisciplinaires sont vivement encouragées.

4) Le CMCSS accorde un maximum de 5 bourses pour une publication scientifique sur ses ressources documentaires par année.

5) Le CMCSS prend en charge les frais suivants :

a. Le logement des bénéficiaires pendant la période de recherche au sein des collections (le logement est choisi et réglé par le CMCSS) ;

b. Les frais de transport aller-retour des bénéficiaires depuis le lieu de domicile jusqu’au locaux du CMCSS, ainsi que pour la période de résidence les frais de transports publics genevois aller-retour depuis le logement jusqu’au locaux du CMCSS (remboursés sur la base des justificatifs de transport) ;

c. Les déjeuners des bénéficiaires à la cafétéria du Campus Battelle, du lundi au vendredi ;

d. Un défraiement de CHF 500.- pour la période de recherche au sein des collections (réglé sur le compte des bénéficiaires sur la base d’une facture).

Article 2 : Conditions

1) L’octroi d’une bourse pour une publication scientifique effectuée spécifiquement sur les ressources documentaires du CMCSS, est soumis aux conditions suivantes :

a. La publication scientifique effectuée avec le soutien de la bourse doit concerner de manière centrale le domaine des sexualités et s'inscrire dans l'un ou plusieurs des trois axes du Centre (arts et savoirs sur les sexualités ; droits sexuels ; santé sexuelle) ;

b. Les bénéficiaires de la bourse pour une publication scientifique assument la responsabilité du travail de recherche et de la publication ;

c. La publication scientifique effectuée avec le soutien de la bourse ne peut en aucun cas viser directement des buts commerciaux ;

d. Les bénéficiaires de la bourse pour une publication scientifique doivent être au bénéfice d’un rattachement académique auprès d’une Université ou d’une Haute école. La publication scientifique effectuée avec le soutien de la bourse doit s’inscrire dans un parcours académique de type doctorat, post-doctorat, ou professoral ;

e. Si des partenariats, notamment académiques ou associatifs, sont impliqués dans le travail de recherche et la publication scientifique effectuée avec le soutien de la bourse, ils doivent être nommés et présentés dans la requête ;

f. La bourse pour une publication scientifique sur les collections du CMCSS doit donner lieu à une diffusion des résultats de recherche auprès de publics internes et externes à l’académie :

• Les bénéficiaires d’une bourse pour une publication scientifique soumettent un article à une revue scientifique reconnue, rédigé en français ou anglais. Il peut aussi s’agir de la rédaction d’un chapitre de thèse, ou d’un ouvrage scientifique, portant substantiellement sur les collections du CMCSS. Une copie de l’article ou du chapitre doit être remise au CMCSS. Si les droits d’auteur-e sont respectés, le CMCSS se réserve le droit de rendre la publication publique par ses canaux. Dans le cas d’un article scientifique, le dossier de candidature doit indiquer le titre de la revue pressentie. Dans le cas d’un chapitre de thèse ou d’ouvrage scientifique, une présentation de ces derniers comportant des précisions sur le chapitre concerné doit figurer dans le dossier de candidature ;
• Les bénéficiaires d’une bourse pour une publication scientifique présentent oralement le travail de recherche lors d’un événement public organisé par le CMCSS.

g. Les bénéficiaires d’une bourse pour une publication scientifique ont l’obligation de mentionner et de citer clairement au sein de la publication (article, thèse, ouvrage, etc.), les ressources documentaires du CMCSS utilisées, sous une forme à discuter et à faire valider par le CMCSS ;

h. Les bénéficiaires d’une bourse pour une publication scientifique ont l’obligation de mentionner clairement la bourse accordée par le CMCSS, ainsi que le séjour effectué au sein de ses collections, dans toute communication qui présente et/ou mentionne la publication scientifique.

Article 3 : Modalités

1) Les candidatures à une bourse pour une publication scientifique peuvent être déposées deux fois par année au semestre d’automne ou au semestre de printemps. Seules sont prises en considération les requêtes complètes et déposées par voie électronique.

a. Le délai de candidature pour le semestre d’automne est fixé au 30 avril de chaque année (à 23h59, heure de Genève) ;

b. Le délai de candidature pour le semestre de printemps est fixé au 31 octobre (à 23h59, heure de Genève).

2) Le dossier doit comporter les pièces suivantes :

a. Formulaire « Bourse pour une publication scientifique sur les collections du CMCSS » dûment complété ;

b. Lettre de motivation ;

c. CV de toutes les personnes requérantes ;

d. Descriptif détaillé du projet (10 pages max.) comprenant les sections énumérées ci-dessous dans l’ordre expressément établi :

• Résumé de l’axe et des objectifs de la publication scientifique ;
• Présentation de la problématique, de son originalité scientifique et de son adéquation avec les buts du Centre ;
• Brève présentation des corpus issus des ressources documentaires du CMCSS qui font l’objet de la publication scientifique ;
• Méthodologie choisie et procédures mises en œuvre ;
• Évaluation de l’apport de la publication scientifique projetée vis-à-vis du thème des sexualités ;
• Évaluation de l’apport de la publication scientifique dans le parcours académique des bénéficiaires ;
• Proposition des noms de revue dans lesquelles publier un article scientifique ou présentation de la thèse ainsi que proposition de chapitre ;
• Considérations détaillées sur la dimension éthique de la recherche projetée et des protocoles retenus pour la mener à bien dans le respect des personnes ou groupes de personnes sur lesquelles éventuellement elle porte ; le cas échéant, considérations juridiques (il est de la responsabilité des personnes requérantes d’évaluer le cadre légal qui s’applique à leur recherche et d’adopter les mesures requises) ;
• Tout autre document pertinent, tel que le programme des communications ou d’autres publications scientifiques prévues en lien.

3) Les dossiers incomplets ne seront pas pris en considération.

Article 4 : Calendrier

1) Bourse pour une publication scientifique au semestre d’automne :

• Date limite de dépôt des candidatures : 30 avril
• Notification de la décision, date limite : 30 juin
• Date de début de la bourse pour une publication scientifique : 1 octobre ou à convenir
• Présentation des résultats : au plus tard six mois après la fin de la bourse

2) Bourse pour une publication scientifique au semestre de printemps :

• Date limite de dépôt des candidatures : 31 octobre
• Notification de la décision, date limite : 31 janvier
• Date de début de la bourse pour une publication scientifique : 1 mars ou à convenir
• Présentation des résultats : au plus tard six mois après la fin de la bourse

Article 5 : Décision

1) L’évaluation scientifique des requêtes et l’octroi d’une bourse pour une publication scientifique sont du ressort de la Commission scientifique du Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités de l’Université de Genève (CMCSS). Celle-ci peut déléguer partiellement cette compétence, dans des domaines précisément définis, à d’autres organes ou à des expert-es désigné-es par elle.

2) Le Bureau administratif et notamment la Direction exécutive du Centre peuvent si nécessaire accompagner le processus de dépôt d’une candidature, sans que cela n’engage pour autant le Centre dans l’octroi de la bourse pour une publication scientifique.

3) Les bourses pour une publication scientifique sont accordées sur une base compétitive en fonction des fonds disponibles. La recevabilité d'une requête n'implique pas son acceptation.

4) En cas de refus d'accorder la bourse pour une publication scientifique demandée, la Commission scientifique communique par écrit sa décision, à l'exclusion de toute autre forme de communication. Elle ne transmet pas aux candidat-es les évaluations des dossiers de candidature soumis, ni aucun type de rapport ou compte-rendu.

Article 6 : Effets juridiques de l’octroi

1) Après acceptation d’une requête pour une bourse pour une publication scientifique, les bénéficiaires sont soumis-es aux obligations suivantes :

a. Faire usage de la bourse pour une publication scientifique et réaliser le travail de recherche conformément aux conditions fixées dans la décision et respecter les dispositions du présent règlement ;

b. Faire usage de la bourse pour une publication scientifique et réaliser le travail de recherche avec le soin requis et selon les règles de bonnes pratiques scientifiques ; respecter les principes applicables au domaine de recherche concerné, notamment les directives éthiques;

c. Le Centre a pour mission non seulement de soutenir des activités scientifiques, mais aussi de les susciter, de les mettre en réseau et de veiller à leur diffusion. Dans ce but, il peut solliciter les bénéficiaires d’une bourse pour une publication scientifique, afin qu'ils et elles participent, en lien et dans le prolongement de la bourse accordée, à des évènements ou à des publications à visée d'information scientifique : campagnes de communication, brochures, expositions, etc. ;

2) Pendant et après l’achèvement de la bourse pour une publication scientifique, les bénéficiaires s’engagent à ce que tous les résultats de leur recherche soient rendus accessibles au public de manière appropriée et mentionnent explicitement le soutien du Centre et les ressources documentaires utilisées.

3) En cas de non-respect des obligations indiquées ci-dessus, la Commission scientifique du Centre se réserve le droit de d’exiger le remboursement total ou partiel des montants versés.

4) Les décisions de la Commission scientifique sont sans appel. Le fait de soumettre une requête implique l’acceptation du présent règlement.

Article 7 : Aspects éthiques

1) Les bénéficiaires d’une bourse pour une publication scientifique ont pris connaissance de la Charte d’éthique et de déontologie de l’Université de Genève et s’engagent à respecter les fondements éthiques et les orientations déontologiques qui y sont énoncés.