Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités (CMCSS) Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités (CMCSS)

version du 19 septembre 2023

Article 1 : Objet

1) Le Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités de l’Université de Genève (CMCSS) a été créé en 2020 grâce au don philanthropique de Maurice Chalumeau. Ce centre académique interdisciplinaire de l’Université de Genève soutient la recherche, la formation et l’information scientifique sur les sexualités. Les collections du CMCSS sur les sexualités – plus de 50’000 livres et périodiques – sont les plus volumineuses de ce type au sein d’une bibliothèque universitaire européenne. Elles tiennent leur valeur scientifique de leur ampleur, diversité, ainsi que des sources et des corpus encore inexploités qu’elles contiennent.

Dans la mesure de ses ressources financières disponibles, le Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités de l’Université de Genève (CMCSS) propose des bourses pour un travail artistique sur ses ressources documentaires – les collections « Michel Froidevaux » et « Maurice Chalumeau ».

L’ambition de ce programme est de mettre à disposition des ressources documentaires uniques à des artistes en les invitant à travailler sur ces ressources dans des perspectives transdisciplinaires, de manière individuelle ou en binôme. Il fournit un cadre de soutien aux artistes, en encourageant de nouvelles approches, configurations et collaborations pour penser et interroger les sexualités. Cette démarche répond à la nécessité d’apporter des éclairages multiples sur la question complexe des savoirs sur les sexualités et de leurs enjeux présents, passés et futurs.

Les missions et objectifs des bourses pour un travail artistique sur les collections du CMCSS sont :

• Soutenir et permettre le développement de nouvelles approches et de recherches interdisciplinaires sur les sexualités ; 
• Valoriser les ressources documentaires conservées par le Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités de l’Université de Genève (CMCSS) ;
• Diffuser et rendre accessible à un large public (interne et externe à l’Université) des travaux artistiques réalisés sur les ressources documentaires du CMCSS.

2) Les bourses pour un travail artistique sur les collections du CMCSS couvrent une période de travail de trois ou quatre semaines (soit 15 ou 20 jours ouvrables) au sein des ressources documentaires du CMCSS (Université de Genève, Campus Battelle, 7 rte de Drize, 1227 Carouge, Suisse).

3) Il est possible de postuler pour une bourse en binôme. Les démarches interdisciplinaires sont vivement encouragées.

4) Le CMCSS accorde un maximum de 5 bourses pour un travail artistique sur les collections du CMCSS par année.

5) Le CMCSS prend en charge les frais suivants :

a. Le logement des bénéficiaires pendant la période de travail artistique au sein de ses collections (le logement est choisi et réglé par le CMCSS) ;

b. Les frais de transport aller-retour des bénéficiaires depuis le lieu de domicile jusqu’au locaux du CMCSS, ainsi que pour la période de résidence les frais de transports publics genevois aller-retour depuis le logement jusqu’au locaux du CMCSS (remboursés sur la base des justificatifs de transport) ;

c. Les déjeuners des bénéficiaires à la cafétéria du Campus Battelle, du lundi au vendredi ;

d. Un défraiement de CHF 500.- pour la période de travail artistique au sein de ses collections (réglé sur le compte des bénéficiaires sur la base d’une facture).

Article 2 : Conditions

1 L’octroi d’une bourse pour un travail artistique au sein des collections du CMCSS, pour un travail réalisé spécifiquement sur les ressources documentaires de ce dernier, est soumis aux conditions suivantes :

a. Le travail effectué avec le soutien de la bourse doit concerner de manière centrale le domaine des sexualités et s'inscrire dans l'un ou plusieurs des trois axes du Centre (arts et savoirs sur les sexualités ; droits sexuels ; santé sexuelle) ;

b. Les bénéficiaires de la bourse pour un travail artistique assument la responsabilité du projet ;

c. Si des partenariats, notamment académiques ou associatifs, sont impliqués dans le travail artistique effectué avec le soutien de la bourse, ils doivent être nommés et présentés dans la requête ;

d. La bourse pour un travail artistique sur les collections du CMCSS doit mener à une restitution artistique et à une diffusion des résultats du travail auprès de publics internes et externes à l’académie :

• Les bénéficiaires d’une bourse pour un travail artistique sur les collections s’engagent à réaliser, à la suite de la période de travail soutenue par la bourse, une œuvre à partir d’un corpus défini issu des ressources documentaires du CMCSS ;
• La forme et le rendu de ladite œuvre ne sont pas arrêtés et seront déterminés par les bénéficiaires de la bourse. Néanmoins, les bénéficiaires s’engagent à soumettre au CMCSS leur proposition d’œuvre pour validation avant toute production ;
• Les bénéficiaires d’une bourse pour un travail artistique sur les collections s’engagent à trouver les financements nécessaires à la production de l’œuvre, la bourse octroyée par le CMCSS soutenant uniquement la période de travail réalisé sur les ressources documentaires mises à disposition. Aucune demande de fonds pour la production ne sera faite par le CMCSS pour le compte des bénéficiaires. ;
• Les bénéficiaires d’une bourse pour un travail artistique s’engagent à ce que l’œuvre réalisée à partir des collections du CMCSS soit montrée dans le cadre d’une exposition ou d’un événement organisé par le CMCSS ;
• Les bénéficiaires d’une bourse pour un travail artistique présentent oralement le travail réalisé sur les collections lors d’un événement public organisé par le CMCSS ;

e. Les bénéficiaires d’une bourse pour un travail artistique sur les collections du CMCSS ont l’obligation de mentionner et de citer clairement au sein de l’œuvre qui en est issue, les ressources documentaires du CMCSS utilisées dans le cadre du travail artistique soutenu par la bourse. Cette mention sera faite sous une forme à discuter et à faire valider par le CMCSS ;

f. Les bénéficiaires d’une bourse pour un travail artistique sur les collections du CMCSS ont l’obligation de mentionner clairement la bourse accordée par le CMCSS, ainsi que le séjour effectué au sein de ses ressources documentaires, dans toute communication qui présente et/ou mentionne l’œuvre qui en est issue et à chaque fois que celle-ci est montrée.

Article 3 : Modalités

1) Les candidatures à une bourse pour un travail artistique peuvent être déposées deux fois par année, au semestre d’automne ou au semestre de printemps. Seules sont prises en considération les requêtes complètes et déposées par voie électronique.

a. Le délai de candidature pour le semestre d’automne est fixé au 30 avril de chaque année (à 23h59, heure de Genève) ;

b. Le délai de candidature pour le semestre de printemps est fixé au 31 octobre (à 23h59, heure de Genève).

2) Le dossier doit comporter les pièces suivantes :

a. Formulaire « Bourse pour un travail artistique sur les collections du CMCSS » dûment complété ;

b. Lettre de motivation ;

c. CV de toutes les personnes requérantes ;

d. Descriptif détaillé du projet (10 pages max.) comprenant les sections énumérées ci-dessous dans l’ordre expressément établi :

• Résumé de l’axe et des objectifs du travail artistique ;
• Présentation de la problématique, de son originalité artistique et de son adéquation avec les buts du Centre ;
• Brève présentation des corpus issus des ressources documentaires du CMCSS qui font l’objet du travail artistique ;
• Méthodologie choisie et procédures mises en œuvre ;
• Évaluation de l’apport du travail artistique envisagé vis-à-vis du thème des sexualités ;
• Évaluation de la place du travail envisagé dans le parcours artistique des bénéficiaires ;
• Proposition d’une idée d’œuvre qui serait l’aboutissement du travail artistique ;
• Considérations détaillées sur la dimension éthique du travail projeté et des protocoles retenus pour la mener à bien dans le respect des personnes ou groupes de personnes sur lesquelles éventuellement elle porte ; le cas échéant, considérations juridiques (il est de la responsabilité des personnes requérantes d’évaluer le cadre légal qui s’applique à leur recherche et d’adopter les mesures requises) ;
• Tout autre document pertinent en lien avec le travail artistique.

3) Les dossiers incomplets ne seront pas pris en considération.

Article 4 : Calendrier

1) Bourse pour un travail artistique au semestre d’automne :

• Date limite de dépôt des candidatures : 30 avril
• Notification de la décision, date limite : 30 juin
• Date de début de la bourse pour un travail artistique : 1 octobre ou à convenir
• Présentation de l’œuvre : pendant le semestre ou à convenir

2) Bourse pour un travail artistique au semestre de printemps :

• Date limite de dépôt des candidatures : 31 octobre
• Notification de la décision, date limite : 31 janvier
• Date de début de la bourse pour un travail artistique : 1 mars ou à convenir
• Présentation des résultats : pendant le semestre ou à convenir

Article 5 : Décision

1) L’évaluation des requêtes et l’octroi d’une bourse pour un travail artistique sont du ressort de la Commission scientifique du Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités de l’Université de Genève (CMCSS). Celle-ci peut déléguer partiellement cette compétence, dans des domaines précisément définis, à d’autres organes ou à des expert-es désigné-es par elle.

2) Le Bureau administratif et notamment la Direction exécutive du Centre peuvent si nécessaire accompagner le processus de dépôt d’une demande, sans que cela n’engage pour autant le Centre dans l’octroi de la bourse pour un travail artistique.

3) Les bourses pour un travail artistique sont accordées sur une base compétitive en fonction des fonds disponibles. La recevabilité d'une requête n'implique pas son acceptation.

4) En cas de refus d'accorder la bourse pour un travail artistique, la Commission scientifique communique par écrit sa décision, à l'exclusion de toute autre forme de communication. Elle ne transmet pas aux candidat-es les évaluations des dossiers de candidature soumis, ni aucun type de rapport ou compte-rendu.

Article 6 : Effets juridiques de l’octroi

1) Après acceptation d’une requête de bourse pour un travail artistique, les bénéficiaires sont soumis-es aux obligations suivantes :

a. Faire usage de la bourse pour un travail artistique avec le soin requis et conformément aux conditions fixées dans la décision, respecter les dispositions du présent règlement ;

b. Le Centre a pour mission non seulement de soutenir des activités d’information scientifique, mais aussi de les susciter, de les mettre en réseau et de veiller à leur diffusion. Dans ce but, il peut solliciter les bénéficiaires d’une bourse pour un travail artistique, afin qu'ils et elles participent, en lien et dans le prolongement de la bourse accordée, à des évènements ou à des publications à visée d'information scientifique : campagnes de communication, brochures, expositions, etc. ;

2) Pendant et après l’achèvement de la bourse pour un travail artistique, les bénéficiaires s’engagent à ce que la restitution de leur travail artistique soit rendue accessible au public de manière appropriée et mentionnent explicitement le soutien du Centre et les ressources documentaires utilisées.

3) En cas de non-respect des obligations indiquées ci-dessus, la Commission scientifique du Centre se réserve le droit de d’exiger le remboursement total ou partiel des montants versés.

4) Les décisions de la Commission scientifique sont sans appel. Le fait de soumettre une requête implique l’acceptation du présent règlement.

Article 7 : Aspects éthiques

1) Les bénéficiaires d’une bourse pour un travail artistique ont pris connaissance de la Charte d’éthique et de déontologie de l’Université de Genève et s’engagent à respecter les fondements éthiques et les orientations déontologiques qui y sont énoncés.