Journal n°117

L’homophobie: une attraction impulsive pour le même sexe?

Munis de caméras ou d’appareils photo, les drones civils sont généralement utilisés pour des prises de vue aériennes de manifestations ou de sites. Les modèles les plus abordables se vendent aujourd’hui moins de 1000 francs. Maîtriser leur fonctionnement requiert certes des connaissances techniques qui ne sont pas à la portée de tout le monde. Leur utilisation de plus en plus fréquente pose néanmoins des problèmes en termes de sécurité (en 2014, un drone s’est écrasé en pleine rue dans le quartier de Plainpalais à Genève) et de protection de la sphère privée. En Suisse, le droit public fédéral n’exige pas de demande d’autorisation pour les appareils de moins de 30 kilos (ce qui est le cas de la plupart des modèles vendus dans le commerce), à condition que l’opérateur maintienne un contact visuel permanent avec le drone.

Obligation de s’assurer

Sauf dérogation spéciale, l’utilisation est par ailleurs interdite à moins de 100 mètres d’un rassemblement de personnes et à moins de 5 kilomètres d’un aéroport. Enfin, les exploitants d’un modèle supérieur à 500 grammes doivent conclure une assurance responsabilité civile d’au moins 1 million de francs. L’utilisation des drones munis de caméras est également soumise à la loi sur la protection des données, ainsi qu’aux articles du code pénal relatifs à la violation du domaine privé. Ce dernier interdit notamment les prises de vue du domaine secret d’une personne, sans le consentement de cette dernière. Le droit fédéral autorise en outre les cantons et les communes à appliquer des mesures plus restrictives. C’est le cas de Genève qui, depuis 2015, exige une autorisation pour l’utilisation d’un drone, quel que soit son poids, et l’interdit à moins de 300 mètres des bâtiments publics.


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