Journal n°123

Des étudiants clarifient le droit des personnes en détention provisoire

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Un guide pratique décrit l’ensemble des règles en matière de détention préventive à Champ-Dollon. Il est le fruit des travaux des 14 étudiants qui ont participé à la Law clinic sur les droits des personnes vulnérables

Enseignement original qui permet aux étudiants de mettre leurs compétences au service de l’intérêt général, les travaux de la Law clinic de la Faculté de droit ont porté, en 2013, sur les droits des personnes «roms» en situation précaire, puis les deux années suivantes, sur ceux des femmes sans statut légal. C’est au tour des personnes en détention provisoire à Champ-Dollon de voir leurs droits décrits.

Surpopulation chronique

Cet état des lieux s’avère utile au vu de la situation: l’établissement souffre d’une surpopulation chronique et accueille un grand nombre de personnes en exécution de peine, alors même qu’il est destiné à la détention provisoire. Quatorze étudiants (dont 13 étudiantes), encadrés par les coresponsables Djemila Carron et Olivia Le Fort Mastrota, sous la direction académique de la professeure Maya Hertig Randall, ont participé aux recherches juridiques qui alimentent une brochure destinée aux personnes concernées et à celles travaillant à leurs côtés.

Guide pratique et accessible

Le document apporte des réponses claires à plus de 130 questions regroupées par thème, de l’arrivée à la prison de Champ-Dollon à la demande de mise en liberté provisoire, en passant par toutes les étapes du quotidien carcéral (droit à un avocat, droit de travailler, droits parentaux, accès à l’assistance sociale, aux soins médicaux, conditions des fouilles corporelles, des sanctions disciplinaires...). Alors qu’il existe peu de règles précises et contraignantes sur les droits des personnes en détention provisoire, les recherches de la Law clinic ont permis de clarifier les standards applicables en matière de conditions de détention à Champ-Dollon. Comme pour chacune de ses publications, un effort important est fourni pour vulgariser le contenu et l’exprimer en langage simple, exempt du jargon juridique. La brochure «Les droits de personnes en détention provisoire à la prison de Champ-Dollon» a été présentée, le 12 octobre, en présence de Me Grégoire Mangeat, Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Genève et du professeur Damien Scalia, spécialiste en droit international de la détention. La direction de Champ-Dollon salue le travail fourni et tient le document à la disposition des détenus.

Les droits des LGBTIQ à venir

Chaque année, la Law clinic s’intéresse à un groupe de personnes se trouvant dans une situation juridique précaire. En 2016-2017, elle traitera des droits des personnes LGBTIQ (lesbiennes, gays, bisexuelles, trans*, intersexes et queer) à Genève. —


| pour en savoir plus |

Law clinic sur les droits des personnes vulnérables