Journal n°84

Lorsque le droit vient en aide aux Roms en situation fragile

Initiative originale de la Faculté de droit, la «Law Clinic» publie une brochure pour aider les Roms en état de précarité et les personnes qui les épaulent à faire respecter leurs droits

«Ai-je le droit de venir en Suisse?» A peine ouverte, la brochure (téléchargeable en format PDF) mise sur pied par les étudiants et les collaborateurs de la Law Clinic annonce la couleur. Sans fard, le document aborde des questions cruciales et souvent juridiquement complexes pour les personnes «roms» en situation fragile à Genève, et se charge de leur apporter des réponses claires, en français et en roumain. En l’occurrence, la réponse est sans ambiguïté: les Roms ont parfaitement le droit de venir en Suisse, avec les membres de leur famille, sans annonce préalable auprès des autorités mais sous réserve de disposer d’une pièce d’identité.

Contre les idées reçues
«Tout le propos de cette brochure est de clarifier les droits dont peuvent se prévaloir les personnes «roms» en situation précaire et ceux qui les côtoient», explique Olivia Le Fort, chercheuse post-doctorante rattachée à la Law Clinic et responsable, avec sa collègue Djemila Carron de cette initiative placée sous la direction de la professeure Maya Hertig Randall. «Beaucoup d’idées reçues, qui ont cours même chez des juristes, se révèlent parfaitement erronées lorsqu’on se base sur les fondements du droit en vigueur. Par exemple, les Roms ont toute légitimité à dormir sur le domaine public, pour autant qu’ils laissent les lieux propres et ne dérangent pas leur entourage. On ne compte pourtant plus les cas où les forces de police ont cru qu’elles étaient en droit de déloger ces personnes de parcs ou de lieux publics.»
Sur la forme, tout a également été pensé pour faciliter la compréhension, même par les plus démunis. «Outre nos efforts de vulgarisation, nous avons privilégié des textes courts et l’utilisation de pictogrammes pour que les réponses que nous apportions soient appréhendées par le plus grand nombre. Parmi la population rom qui vit dans nos rues, de nombreuses personnes sont en effet analphabètes», précise Olivia Le Fort.

Croiser les spécialités
Droit au séjour, au travail, à l’utilisation de l’espace public: tous les aspects devant lesquels la population rom se trouve souvent démunie sont abordés, de manière transversale, quelle que soit la spécialité du droit considérée. «Cette manière de travailler va à l’encontre de ce que vit généralement un étudiant en Faculté de droit, puisque cette discipline est abordée de manière compartimentée. Ici, le type de problématiques que nous devions traiter imposait une vision d’ensemble, et l’intervention de nombreux experts autres que des juristes», note Olivia Le Fort.
Tirée à 1500 exemplaires, la brochure est téléchargeable depuis le site web de la Faculté de droit et sur la page Facebook de la Law Clinic. Elle sera au centre d’une prochaine séance d’information à Uni Mail.

| Mardi 17 décembre |

Séance d’information organisée par la Law Clinic sur les droits des personnes «roms» en situation précaire à Genève
18h30 | Uni Mail, salle S160
www.unige.ch/droit/lawclinic