Les études à l'ECAV

Inscriptions

AVIS

Les inscriptions à la session 2024 de l'ECAV sont closes.

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Les inscriptions tardives ne seront pas acceptées.

L'ECAV n'accuse pas réception des candidatures.

Rattachée à la Faculté de Droit de l’Université de Genève, l’ECAV dispense une formation approfondie d'introduction pratique à la profession d'avocat d'une durée d'un semestre, suivie d'examens, et pouvant être suivie avant ou pendant le stage.

La prochaine session de l'ECAV débutera le 19 février 2024.

Conditions d'admission

L'article 25 de la Loi sur la profession d'avocat (LPAv) fixe les conditions d'admission à l'Ecole d'avocature (ECAV): Pour être admis à la formation approfondie, il faut remplir les conditions cumulatives suivantes :

  1. être de nationalité suisse ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Association européenne de libre échange; à défaut, être titulaire d'un permis de séjour (permis B), d'établissement (permis C) ou lié au statut de fonctionnaire international (permis Ci) et résider en Suisse depuis 5 ans au moins;
  2. avoir une connaissance suffisante de la langue française;
  3. avoir l'exercice des droits civils;
  4. ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pénale pour des faits incompatibles avec l'exercice de la profession, à moins que cette condamnation ne figure plus sur l'extrait privé du casier judiciaire;
  5. ne pas faire l'objet d'un acte de défaut de biens;
  6. être titulaire d’une licence en droit suisse, d’un bachelor en droit suisse délivré par une université suisse ou avoir obtenu 180 crédits ECTS en droit, dont 120 crédits ECTS en droit suisse, ces derniers ayant été délivrés par une université suisse et acquis dans le cadre de la formation de base.

Immatriculation

L’ECAV est rattachée à la Faculté de droit de l’Université de Genève (art. 16 RPAv). De ce fait, tous/tes les étudiant-es de l’ECAV deviennent étudiant-es de la Faculté de droit de l’Université de Genève et doivent donc s’immatriculer à l’Université de Genève (UNIGE).

Alors il faudra procéder à une demande de changement de faculté ou inscription en 2e faculté entre le 1er décembre 2023 et le 15 janvier 2024, auprès du Service des immatriculations : http://www.unige.ch/formalites/changer/fac/.

Les étudiant-es immatriculé-es dans une autre université suisse peuvent, en parallèle, être immatriculé-es à l'Université de Genève, mais uniquement s'ils/elles sont inscrit-es à l'Ecole d'avocature.

En effet, une double immatriculation, en principe impossible, est exceptionnellement accordée par l'Université de Genève aux étudiant-es de l'ECAV. Nous vous invitons toutefois à vérifier que votre université d'origine accepte de son côté cette double immatriculation.

(donc sans le statut d'étudiant-e régulier-e visant l'obtention d'un titre, et quand bien même vous avez reçu un numéro de matricule XX-XXX-XXX)

Vous devrez entreprendre vous-même les démarches d’immatriculation, en suivant les instructions du Service des immatriculations et en respectant ses délais.

Pour toute information sur la procédure et les délais à respecter, veuillez vous reporter à l’onglet « Comment s’immatriculer à l’Université de Genève ».

Attention : les demandes d'immatriculation ne sont possibles qu'à partir du 15 septembre.

En cas de doute sur votre statut, veuillez consulter le Service des immatriculations à Uni Dufour, bureau 222, dans ses horaires d’ouverture : https://www.unige.ch/formalites/horaires ou sur sa plateforme : admissions.unige.ch (puis "cliquez ici pour...").

Veuillez consulter également le FAQ en ligne sur le site de l'ECAV.

Si vous êtes assistant-e en droit à l'UNIGE

Lors de sa séance du 16 septembre 2011, le Collège des professeur-es de la Faculté de droit de l’UNIGE a considéré que suivre la formation de l’ECAV n’est pas compatible avec une activité d’assistant-e en droit de l’UNIGE, au-delà d’un taux d’activité de 50%.

Toutefois, lors de sa séance du 21 octobre 2015, le Collège des professeur-es a décidé qu’une activité d’assistanat supérieure à 50% pourra être admise pour suivre la formation dispensée par l’ECAV, à la triple condition formelle (i) que la thèse ait déjà été déposée, (ii) que le/la directeur/trice de thèse atteste de sa soutenabilité et (iii) que le/la professeur-e supérieur-e hiérarchique donne son accord.

En conséquence, si vous êtes assistant-e à la Faculté de droit de l’UNIGE ou comptez le devenir pendant votre formation à l’ECAV, nous vous invitons à prendre les mesures nécessaires afin d’être en conformité avec cette décision, et notamment à vous annoncer auprès du Décanat de la Faculté afin de régulariser votre situation vis-à-vis de ce dernier.

Nous attirons enfin votre attention sur le fait que si votre mandat d'assistant-e s’achève avant la fin du semestre de l’ECAV, le fait de suivre les cours de l’ECAV ne pourra pas justifier un renouvellement ou une prolongation de votre mandat.

Si vous êtes avocat.e-stagiaire

Un avocat stagiaire inscrit sous l'ancien régime n'a plus la possibilité d'intégrer le nouveau régime (il avait en effet jusqu'au 31 octobre 2012 pour exprimer ce choix - cf art. 46, al. 1 et 2, RPAv).
Veuillez consulter les chapitres IX de la LPAv et le chapitre VII du RPAv consacrés aux dispositions transitoires.

Un avocat stagiaire en échec définitif à l'examen final sous l'ancien régime, ne peut s'inscrire à l'examen final sous le nouveau régime.

Pour les questions liées au stage lui-même et à l'examen final, merci de vous reporter aux onglets  "Examen final" et "Stage".


Information à l'attention des étudiants de l'ECAV accomplissant parallèlement un stage d'avocat

pdf.pngInformation aux stagiaires suivant l'ECAV