Droit Droit

Brevet d'avocat-e

Inscription

La prochaine session de l'examen final aura lieu le mercredi 15 mai 2024.

Les inscriptions sont closes.

Les candidatures tardives ne seront pas acceptées.

  • Les demandes d'inscription incomplètes sont admises pour autant que le candidat complète son dossier avant le mercredi 1er mai 2024 (art. 7 de la Directive pour l'examen final).
     
  • Le délai de retrait est fixé au mercredi 1er mai 2024. Passé cette date, il sera demandé au candidat de justifier sans délai d'un empêchement légitime, pour éviter que son défaut ne compte comme un échec (art. 9 de la Directive pour l'examen final). Tout retrait doit être fait par courrier postal.

L’ECAV se réserve le droit de limiter le nombre de candidat-es en fonction des places disponibles.

La session suivante de l'examen final aura lieu le mercredi 9 octobre 2024.

Les inscriptions seront ouvertes du 19 août au 9 septembre 2024.

Le formulaire d'inscription, mis en ligne sur cette page le 19 août 2024, devra être retourné à l'ECAV accompagné des pièces requises, uniquement par courrier recommandé ou par courrier A+, au plus tard le 9 septembre 2024, le cachet de la poste faisant foi. Les candidatures tardives ne seront pas acceptées.

  • Les demandes d'inscription incomplètes sont admises pour autant que le candidat complète son dossier avant le mercredi 25 septembre 2024 (art. 7 de la Directive pour l'examen final).
     
  • Le délai de retrait est fixé au mercredi 25 septembre 2024. Passé cette date, il sera demandé au candidat de justifier sans délai d'un empêchement légitime, pour éviter que son défaut ne compte comme un échec (art. 9 de la Directive pour l'examen final). Tout retrait doit être fait par courrier postal.

L’ECAV se réserve le droit de limiter le nombre de candidats en fonction des places disponibles.

Inscription

  • Les frais d'inscription à l'examen s'élèvent à CHF 500.- (art. 31, al. 3, RPAv).
     
  • Les dossiers d'inscription doivent parvenir à l'ECAV par courrier recommandé ou par courrier A Plus.
     
  • L’ECAV n'accuse pas réception des candidatures, et vous informera de l'acceptation ou du refus de votre candidature à partir de la fin du délai d'inscription.
     
  • L'ECAV se réserve le droit d'annuler toute session dont le nombre de candidats serait inférieur à 6, et de limiter à 50 le nombre de candidats par session.

Dossier d'inscription

  • Vérifiez que vos attestations sont complètes.
    En cas d'information manquante ou erronée sur une attestation (nom du magistrat, date de l'audience, numéro de cause ou timbre de l'étude, par exemple), le document sera refusé.
     
  • Sur le formulaire d'inscription, veuillez indiquer une seule adresse email.
     
  • Sur le formulaire d'inscription, veuillez indiquer l'adresse postale à laquelle doivent vous être adressés les résultats.
    Attention : aucun changement d'adresse ne sera possible après réception du dossier.

     

Documents à fournir au moment de l'inscription

Les documents à fournir au moment de l'inscription à l'examen final sont en principe les suivants (liste à compléter, le cas échéant, avec la liste figurant sur le formulaire d'inscription et qui fera foi lors de l'inscription) :

Les documents à fournir au moment de l'inscription à l'examen final sont en principe les suivants (liste à compléter, le cas échéant, avec la liste figurant sur le formulaire d'inscription et qui fera foi lors de l'inscription) :

  • 10 attestations originales de conférences (art. 13, let. c, RPAv) ;
     
  • 2 attestations originales de participation active aux audiences de tribunaux et d’autres autorités juridictionnelles (art. 13, let. d RPAv) ;
     
  • 2 attestations originales de plaidoirie (art. 13, let. e, RPAv) ;
     
  • Attestation(s) originale(s) relative(s) à l’avancement du stage (1 attestation par période) ;
     
  • Copie du procès-verbal de notes de l’examen approfondi de l’ECAV ;
     
  • Copie de l’arrêté du Conseil d’Etat vous autorisant à prêter serment ;
     
  • Copie de la décision de la Commission du barreau vous autorisant à effectuer un stage, soit dans un autre canton ou à l’étranger, soit auprès d’un tribunal ou au sein d’une administration publique ;
     
  • Copie de la Maîtrise universitaire en droit * (si elle n’a pas déjà été fournie au moment de la prestation de serment).

* ATTENTION : certains masters ne sont pas reconnus ou ne sont acceptés que sous certaines conditions. Les MAS (Master of Advanced Studies) ou LL.M,  notamment, ne sont pas reconnus. En cas de doute, merci de contacter Mme Carole Lager, directrice de l'ECAV.

Nous vous remercions d'utiliser les formulaires adéquats figurant sur ce site, sous l'onglet "Attestations".

Résultats

  • Les procès-verbaux de notes sont envoyés en courrier A Plus (à l'exception des courriers à destination de l'étranger qui sont envoyés en courrier recommandé), à l'adresse postale indiquée sur le formulaire d'inscription.
    Attention : aucun changement d'adresse ne sera possible après réception du dossier.
     
  • Aucun renseignement sur les résultats d'examens (délai de publication, résultats eux-mêmes, etc) ne sera communiqué par le secrétariat ou la direction de l'ECAV, que ce soit par téléphone ou par courriel. Merci d'avance pour votre compréhension.