Auditeurs/trices libres
Les cours de l'ECAV ne sont pas ouverts aux auditeurs/trices libres.
Seul le cours de Juridictions fédérales (F. Bellanger / A. Braconi / L. Grobéty / Y. Jeanneret) figurant au plan d'études de l'ECAV, est également ouvert aux étudiant-es inscrits dans la formation de 2ème série du Bachelor en droit, 3ème année, ou dans un programme de Master en droit de l'Université de Genève. Cet enseignement ne donne droit à aucun crédit ECTS en dehors de l'ECAV.
Une connaissance des bases des procédures civile, pénale et administrative est nécessaire pour le suivi de ce cours.
L'auditeur/trice peut passer l'examen de Juridictions fédérales (JF) de manière anticipée une seule fois, soit en juin, soit en septembre. Il lui restera, si besoin, une possibilité de repasser cet examen pendant l'ECAV, durant la session de rattrapage de septembre (voir conditions détaillées dans le paragraphe ci-dessous : "Notes acquises").
Si la note de l'auditeur/trice à l'examen anticipé de JF est égale ou supérieure à 4, il/elle bénéficiera d'une réduction de 500 CHF sur les frais d'inscription à l'ECAV (art. 26, RPAv).
L'auditeur/trice intéressé-e à suivre le cours de JF doit s'y inscrire par le biais d'un formulaire qui sera mis en ligne sur cette page.
Les inscriptions au cours de JF 2026 seront ouvertes du 16 février au 13 mars 2026.
ATTENTION : Cette inscription au cours ne vaut pas inscription automatique à l'examen correspondant.
Les étudiant-es qui suivent le cours de JF en auditeurs/trices libres et désirent passer l'examen de manière anticipée, doivent s'inscrire à la session d'examens de leur choix par le biais d'un formulaire qui sera mis en ligne sur cette page en mai 2026 pour la session de juin 2026, puis en août 2026 pour la session de septembre 2026. Ils/elles recevront ensuite une confirmation de leur inscription par courrier.
L'ouverture des inscriptions à la session d'examen anticipé de JF de juin 2026, puis de septembre 2026, sera annoncée en temps voulu sur cette page. Les inscriptions tardives ne seront pas acceptées.
Inscription à l'examen de JUIN 2026
La période d'inscription à la session d'examen anticipé de JF de juin 2026 sera prochainement annoncée sur cette page. L'inscription se fait par le biais d'un formulaire qui doit être renvoyé par mail à l'ECAV au plus tard le (info à suivre).
Les inscriptions tardives seront refusées.
Quelle que soit la note que l’auditeur/trice aura obtenue à l'examen anticipé de JF, elle est acquise pour la session d’examens de juin lorsqu’il/elle fera l’ECAV.
Si l'examen anticipé est réussi (note égale ou supérieure à 4), l'étudiant-e bénéficiera d'une réduction de 500 CHF sur les frais d'inscription à l'ECAV (art. 26, RPAv).
L'étudiant-e ne repassera cet examen que si nécessaire à la session de rattrapage de septembre, au cas où il/elle échoue à sa première série d’examens de la session de juin et uniquement si sa note anticipée était inférieure à 5. En effet, le règlement d'études de l'ECAV dispose que seules les notes égales ou supérieures à 5 sont acquises et définitives (art. 6, al. 5).
Pour toute question relative à cet examen anticipé de JF ou à son rattrapage, veuillez contacter Mme Carole Lager, directrice de l'ECAV
