Votation du 9 février: la Suisse sauve l’essentiel. Pour l’instant
Depuis l’initiative populaire «Contre l’immigration de masse», la Suisse est parvenue à assurer une participation partielle aux programmes de recherche et d’échange européens. Du moins jusqu’en 2017
Les deux conséquences principales de l’acceptation de l’initiative populaire «Contre l’immigration de masse» du 9 février 2014 sont la suspension du processus de ratification de l’accord bilatéral sur la recherche, qui était à bout touchant, et les restrictions de la participation des hautes écoles suisses au programme Erasmus+. Toutefois, grâce à la réactivité du Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS), les dégâts ont pu être limités.
La recherche
«Durant cette année 2014, nous avons remarqué une diminution d’un tiers des participations genevoises aux appels individuels des bourses ERC», précise Laure Ognois, directrice du Service recherche de l’UNIGE. En effet, suite à la votation, l’Union européenne s’est opposée à la participation de la Suisse à l’ensemble d’Horizon 2020 (H2020), le programme de recherche et d’innovation européen disposant d’un fonds de 80 milliards d’euros pour les années 2014 à 2020. Afin de combler ce manque, le FNS a mis en place une solution de remplacement pour les bourses individuelles de l’ERC. Puis, en septembre 2014, un accord avec l’UE a été signé pour que les chercheurs suisses puissent à nouveau participer pleinement à l’appel à candidatures individuelles de l’ensemble des ERC et cela jusqu’à la fin 2016.
Pour les autres appels H2020, la Suisse garde le statut de pays tiers. Les chercheurs suisses peuvent participer à des projets collaboratifs européens, mais sans possibilité d’en obtenir la coordination, ni le financement. Dès lors, le Conseil fédéral a arrêté des mesures transitoires permettant au Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (Sefri) de les financer.
Aujourd’hui, il est impossible de mesurer le nombre d’abandons de candidats étrangers à des postes clés de la recherche en Suisse, ni leur impact sur le long terme.
Les risques à venir
Dès 2017, deux scénarios doivent être envisagés: soit la Suisse est à nouveau pleinement associée à Horizon 2020, soit elle a le statut de pays tiers pour l’ensemble du programme. Le scénario dépendra de la reconduction de la libre circulation des personnes en Suisse et de son extension à la Croatie.
Mobilité étudiante
Depuis le 9 février, la Suisse participe au programme Erasmus+ comme pays partenaire, c’est-à-dire de manière limitée. Une baisse de la mobilité vers la Suisse durant l’année a pu être remarquée. Cependant, elle tend à se normaliser depuis la mise en place de mesures compensatoires, sous forme d’un programme parallèle, par la Confédération. Le Swiss-European Mobility Programme (SEMP) offre des conditions proches d’Erasmus+. Cette solution transitoire donne la possibilité aux étudiants, au corps professoral ainsi qu’au personnel administratif d’effectuer des séjours de mobilité en Europe. Elle permet également aux institutions de niveau de formation tertiaire de participer à des projets de coopération.
Concernant les échanges vers les pays européens, grâce aux mesures compensatoires, il n’y a, a priori, pas eu d’effets négatifs sur la mobilité. Les chiffres 2015 restent toutefois provisoires.