Les enseignements

RÉDACTION D’ACTES JUDICIAIRES I ET II

Équipe enseignante: Mme Nathalie Bürgisser Scheurlen, Mme Delphine Gonseth, M. David Hofmann, M. Daniel Kinzer,
M. Fabrizio La Spada, Mme Marielle Tonossi


Cet atelier vise à donner aux étudiant-es la maîtrise de la rédaction d’actes judiciaires courants devant des adminis­trations ou des juridictions de première instance dans les trois domaines du droit. Les étudiant-es apprennent ainsi, par exemple, à rédiger une plainte pénale, une demande en paiement ou encore un recours devant les autorités ou juri­dictions administratives.

Les actes à rédiger font le lien entre l’atelier de rédaction d’actes juridiques pour certains, et l’atelier des audiences pour d’autres.

La première partie de l’atelier de rédaction en matière admi­nistrative est précédée d’un cours introductif, et la deuxième partie est précédée d’une séance de projection et de com­mentaires d’un film relatant une audience de comparution personnelle et d’enquêtes devant la juridiction administrative. Les deux parties de l'atelier de rédaction en matière pénale sont faites sur la base de films montrant un rendez-vous avec une cliente victime d'infractions pénales et une visite à un client détenu à titre provisoire.

Six chargé-es d’enseignement, avocat-es et ma­gistrates, animent cet atelier.

22 déc. 2022

Ateliers