Les personnes étrangères souhaitant travailler en Suisse doivent au préalable obtenir un permis de travail, sauf si l’activité professionnelle ne dépasse pas 8 jours. Cette règle s’applique également aux stages, qu’ils soient rémunérés ou non.

C’est l’employeur qui doit adresser la demande de permis à l’autorité cantonale compétente avant le début du stage. Il est recommandé de transmettre la demande 6 à 8 semaines avant le début du stage.

Vous trouverez ci-après les liens de quelques autorités cantonales en matière d’octroi de permis de travail.

• Genève : Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)
• Vaud : Service de la population du canton de Vaud (SPOP)
• Berne : Office de la population (OPOP)
• Zurich : Amt für Wirtschaft und Arbeit
• Neuchâtel : Service des migrations
• Fribourg : Service de la population et des migrants (SPoMi)

Pour de plus amples informations sur l’obtention d’un permis de travail, vous pouvez consulter le site officiel du canton en question

Rémunération

Les cantons de Neuchâtel, du Jura, de Genève, du Tessin et de Bâle-Ville, ainsi que les villes de Zurich et de Winterthour, ont adopté une loi sur le salaire minimum. Les stages intra-cursus, c’est-à-dire ceux qui sont effectués dans le cadre d’une formation et qui rapportent des crédits, en sont toutefois exemptés, qu’ils soient obligatoires ou optionnels. Ainsi, pour les stages intra-cursus, la rémunération peut être moindre, voire inexistante. Il est donc tout à fait légal de faire un stage non rémunéré en Suisse. Cela dit, nous vous recommandons de demander une rémunération ou, si ce n’est vraiment pas possible pour votre employeur, de négocier d’autres avantages (défraiement des frais de déplacement, mise en contact avec un réseau de partenaires en vue d’une future collaboration, établissement d’une lettre de recommandation à la fin du stage, etc.).

Dans les cinq cantons précités, ainsi que dans les villes de Zurich et de Winterthour, si vous faites un stage extra-cursus (c’est-à-dire un stage qui ne rapporte pas de crédits), votre employeur devra vous verser une rémunération au moins égale au salaire minimum, même si vous n’avez pas encore terminé votre Maîtrise.

Dans les autres cantons, il n’y a pas de salaire minimum.

Les organisations internationales ne sont pas soumises au salaire minimum.

Assurances sociales

Si votre employeur vous verse un salaire, il doit en principe vous affilier aux différentes assurances sociales obligatoires. 

Conformément à la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA), l’employeur est dans l’obligation de vous assurer contre les accidents professionnels du moment que vous percevez une rémunération. Si vous travaillez 8 heures par semaine ou plus, il devra également vous couvrir contre les accidents non professionnels. Cette obligation s’applique aussi aux stages en télétravail.

En revanche, si vous faites un stage non rémunéré, vous devez vérifier auprès de votre employeur s’il peut vous assurer contre les accidents professionnels et non professionnels. Si ce n’est pas le cas, il vous faudra alors souscrire une assurance-accidents. Avant toute chose, vérifiez sur votre police d’assurance-maladie si vous bénéficiez déjà d’une couverture contre les accidents pour éviter de souscrire deux fois la même assurance. Si ce n’est pas le cas, téléphonez à votre assurance afin d’ajouter cette prestation sans tarder. Votre prime sera légèrement revue à la hausse.

Vacances

Selon l’article 329a du Code des obligations, vous avez droit à au moins 4 semaines de vacances par année fixées proportionnellement à la durée du stage. Par exemple, si votre stage dure 6 mois, vous pourrez prendre 2 semaines de vacances. Votre employeur peut toutefois vous accorder plus de vacances que le minimum légal. Dans ce cas, il l’indiquera dans la convention de stage.

Période d’essai

Il n’est pas obligatoire de prévoir une période d’essai pour les stages en Suisse. Cela dit, si une telle période est prévue, elle ne doit pas dépasser 3 mois.