(Prof. François Bellanger)

Le cours de Procédure administrative présente les éléments essentiels de cette matière au travers d’un cours et de cas pratiques. Les étudiant-es disposent d’un polycopié détaillé pour préparer ces derniers. Après une introduction sur les sources de la procédure administrative et l’organisation des autorités administratives et judiciaires, le cours porte notamment sur la compétence des autorités administratives et les règles gouvernant la composition correcte des autorités.

Il aborde ensuite les principes généraux de la procédure non-contentieuse et contentieuse, ainsi que les règles gouvernant l’établissement des faits.

Il présente enfin en détail la procédure applicable devant les juridictions genevoises.