Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités (CMCSS) Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités (CMCSS)

Entre le XIXe et le XXe siècle, la dépénalisation des pratiques sexuelles, notamment en Amérique et en Europe, a été justifiée dans un premier temps sur la base d’arguments visant à la pathologisation des pratiques sexuelles. C’est en particulier dès les années 1970 que nous assistons à l’émergence d’importants mouvements politiques, culturels et juridiques, dont l’objectif est de garantir à toute personne le droit humain à une sexualité libre et épanouie, incluant toute pratique sexuelle consentie. Les droits sexuels sont désormais revendiqués en tant que droits humains. Cependant, dans certains contextes, notamment sur le continent africain, tel qu’au Cameroun, le « crime de l’homosexualité » existe et est encore violemment réprimé, comme nous le voyons lors de cette discussion. Les pratiques sexuelles deviennent, dans ce dernier cas, un enjeu politique et un exercice arbitraire du pouvoir, où le droit semble perdre tous ses repères.

Lors de cette table ronde, avec les juristes – Alice Nkom, Caroline Mecary, Elisabeth Brousseau – de renommée internationale issues de différents contextes géographiques, il sera question de mieux comprendre : pourquoi les pratiques sexuelles sont‐elles des enjeux de droit ? Comment la dépénalisation des pratiques sexuelles s’inscrit‐elle dans une histoire (dé)coloniale qui délimite une fracture entre le Nord et le Sud du globe ? De quelle manière les instruments juridiques de droit international peuvent‐ils favoriser la dépénalisation des pratiques sexuelles au niveau national ? Comment la communauté internationale peut‐elle soutenir les sociétés civiles locales dans leurs démarches de dépénalisation des pratiques sexuelles ? En quoi les droits sexuels sont‐ils des droits humains ?

Enfin, lors de cet événement, il s’agit de réfléchir ensemble à comment un universalisme concernant la libéralisation des pratiques sexuelles peut être construit en faveur des minorités sexuelles, notamment francophones.

Modération : Ferdinando Miranda, Directeur exécutif, Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités

• Caroline Mecary (elle), Cabinet Caroline Mecary, Avocate
• Alice Nkom (elle), Avocate
• Elisabeth Brousseau (elle), Firme McCarthy Tétrault / Égides, Avocate / Secrétaire Conseil Administration

Dans cette table ronde, les panélistes partagent leur expérience et expertise concernant différents outils et mécanismes de plaidoyer qui peuvent être mobilisés pour revendiquer et défendre les droits des personnes LGBTQ+ et qui restent encore sous-utilisés par les activistes francophones. Il s’agit notamment du mandat de l’Expert indépendant sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre des Nations Unies, de l’Examen périodique universel devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, des Principes de Jogjakarta plus 10 et des Examens Nationaux Volontaires (ENV) des progrès des Objectifs de Développement Durable de l’Agenda 2030. À travers leurs présentations, les quatre panélistes exposent les particularités de chacun de ces moyens de plaidoyer : comment saisir les mécanismes, comment se servir des instruments interprétatifs et comment choisir la bonne stratégie de plaidoyer pour l’objectif poursuivi. Le potentiel, les limites ainsi que les synergies possibles entre les moyens de plaidoyer présentés sont exposés à l’aide d’exemples et d’illustrations récentes. Les personnes du public sont activement encouragées à poser des questions, notamment d’ordre pratique, afin de leur permettre de mieux exploiter à l’avenir ces outils et mécanismes au bénéfice de leur travail de plaidoyer en langue française.

Animation : Guillaume Mandicourt (il), Ville de Genève (Suisse), Chargé de projets LGBTIQ
Modération : Mirja Trilsch (elle), Directrice de la Clinique internationale de défense des droits humains (CIDDHU), Co-présidente Comité Consultatif

• Carlos Villalobos (il), Institut danois des droits humains, Conseiller en données pour les droits humains et le développement durable
• Helen Nolan (elle), ISHR
• Moetsi Duchatellier (elle), Haut-Commissariat des Nations Unies pour l'Afrique de l'Ouest, Conseillère Régionale Genre
• Gabriel Galil (il), ILGA World, Senior Programme Officer

Cette table ronde aborde la protection des personnes LGBTQI et de leurs droits dans les différents espaces francophones, et même un peu au-delà, avec un regard vers l’Amérique latine notamment. À travers l’expérience et l’expertise des panélistes, la table ronde traite de la situation actuelle des personnes LGBTQI dans divers pays francophones, en mettant un accent particulier sur la situation des jeunes LGBTQI. La discussion met en lumière une multitude d’initiatives concrètes visant à améliorer la protection des droits des personnes LGBTQI, que ce soit la mise en place de refuges, la médiation communautaire, des litiges stratégiques ou des actions de plaidoyer. La table ronde met en exergue l’importance d’associer l’action juridique ou judiciaire à un travail communautaire et sociétal.

Animation : Stéphanie Palancade
Modération : Nesa Zimmermann, Law Clinic sur les droits des personnes vulnérables / UNIGE, co-responsable / maître-assistant dpt. droit public

• Dimitri Verdonck (il), Fédération Européenne des Refuges, Président
• Luc Agblakou, Association Hirondelle Club Bénin, Président
• William Fortin (il), ASF Canada, Coopérant volontaire

Les politiques migratoires acceptent différentes formes de sexualités, notamment l’homosexualité, comme motif de migration ou de demande d’asile. Néanmoins, la définition des catégories et la preuve de l’appartenance à une catégorie sexuelle et de genre restent problématiques dans les pays d’accueil. Comment prouver l’intime ? Différentes structures dans des contextes différents propres à des pays francophones sont confrontées à cette réalité complexe et œuvrent pour accompagner les migrant-e-s et les demandeurs-es d’asile. 

Ludovic Mohamed Zahed, représentant de CALEM Marseille, fait un rappel du contexte historique et géopolitique spécifique à la région MENA qui explique l’homophobie et la transphobie d’État. Il pointe, ensuite, les formes d’interprétation culturelles et religieuses qui soutiennent les représentations homonationalistes occidentales. Celle-ci ne tiennent pas compte des formes diverses d’expression de l’homosexualité ou encore de la transidentité qui se trouvent confrontées à la binarité et à un essentialisme réducteur. 

Anis Kaiser, représentant-e d’Asile Genève, développe l’état des lieux en Suisse concernant les demandes d’asile pour motifs de fuite en lien avec l’orientation sexuelle ou l’identité/expression de genre. Iel insiste sur les enjeux que l'association Asile tend à contourner à Genève pour pouvoir accompagner au mieux les personnes LGBTQI+ migrantes. Cet accompagnement passe notamment par la création d’un espace d'accueil, d’échange et de soutien au sein de l'association.

Enfin Meryem Ben Slimane, représentante d’AGIR Montréal, parle de la réalité des personnes migrantes et demandeuses d’asile en lien avec l’homonationalisme à Montréal et plus largement au Canada. Elle développe aussi les stratégies déployées pour contourner les situations de vulnérabilité et accompagner les réfugié-e-s dans leur parcours.

Animation : Quentin Markarian, Faculté de droit UNIGE, Doctorant
Modération : Monia Lachheb (elle), Enseignante / Chercheure

• Ludovic Mohamed Zahed (il), Calem Marseille, Docteur et Imam
• Anis Kaiser (iel), Asile LGBTQ (Suisse)     
• Meryem Benslimane (elle), Agir Montréal