Foire aux questions - Questions juridiques et administratives pour les stages en France
J’ai trouvé un stage en France, mais je n’ai pas la nationalité française. Quelles démarches administratives dois-je effectuer ?
Tout dépend de votre nationalité et de la durée de votre stage.
Si vous êtes suisse ou originaire d’un pays membre de l’EEE, vous n’avez pas besoin de visa pour faire un stage en France, quelle qu’en soit la durée.
En revanche, si vous venez d’un autre pays, il vous faudra demander soit un visa Schengen (pour les stages de moins de 3 mois), soit un visa de long séjour (pour les stages de plus de 3 mois).
J’ai trouvé un stage en France. À quoi dois-je encore faire attention ?
Rémunération
En France, la rémunération, appelée gratification, est obligatoire pour les stages de plus de 2 mois. Elle s’élève en principe à 4,05 EUR de l’heure pour l’année 2023 (soit 15% du plafond horaire de la Sécurité sociale).
Assurances sociales
Comme vous percevez une gratification et non un salaire, votre employeur n’est pas tenu d’effectuer une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’Urssaf. En revanche, il doit vous inscrire dans le registre unique du personnel.
La gratification que vous percevez n’est pas soumise à cotisation, car elle est égale à 15% du plafond horaire de la Sécurité sociale.
Durée du stage
En France, les stages sont limités à 6 mois par année d’enseignement.
Pour de plus amples informations sur les stages en France, veuillez consulter les liens suivants :
