Attestations de vaccination
1. Généralités
Publié: 14 juin 2021
Dans le cadre de la loi Covid-19 révisée (RS 818.102), et de l'Ordonnance sur les certificats COVID-19 adoptée par le Conseil fédéral le 4 juin 2021, un certificat Covid-19 pourra être délivré aux citoyens et citoyennes qui le souhaitent afin de prouver que son/sa titulaire a été vacciné-e contre le Covid-19, qu'il/elle en est guéri-e, ou qu'il/elle dispose d'un résultat négatif de test du dépistage du Covid-19.
Pour les attestations de voyages, se référer à la rubrique "Voyages" (lien)
2. Certificat de vaccination Covid-19
Publié: 26 décembre 2021
A partir du 21 juin 2021, les personnes vaccinées dans les centres recevront sur place leur certificat.
Trois types de certificats sont délivrés:
1. Certificat de vaccination COVID-19 (vaccination contre le COVID-19, valable 12 mois dès la dernière dose d'un vaccin à 2 doses ou dès le 22e jour après la dose de vaccin Janssen);
2. Certificat de guérison COVID-19 (guérison après une infection par le SARS-CoV-2, valable 6 mois dès le 11e jour après le résultat positif du test PCR);
3. Certificat de test COVID-19 (résultat négatif de l’analyse pour le SARS-CoV-2, valable 48h après le prélèvement pour un test rapide antigénique et 72h pour un test PCR).
La démarche à entreprendre pour obtenir un certificat Covid-19 est résumée ci-dessous:
Dès le 11 octobre 2021,
-un certificat COVID-19 ne pourra pas/plus être délivré:
- pour les tests effectués chez des personnes symptomatiques ou en contact avec une personne positive, ainsi que pour les tests PCR de confirmation;
- pour les tests rapides antigéniques effectués gratuitement chez les visiteurs asymptomatiques des établissements de santé;
- pour les tests réalisés dans le cadre du dépistage ciblé et répétitif dans le canton de Genève (Arrêté du Conseil d'Etat du 8 octobre 2021);
- les tests pour l'obtention de certificats COVID seront payants à l'exception de ceux pour:
- les enfants de moins de 16 ans;
- les personnes qui, pour des raisons médicales, ne peuvent pas se faire vacciner (attestation de contre-indication).
Certificat COVID-19 de vaccination pour des vaccins combinés
Les personnes qui ont reçu une 1re dose de vaccin AstraZeneca à l'étranger et qui ont reçu par la suite une dose de vaccin à ARNm, en respectant un intervalle minimal de 28 jours, peuvent désormais obtenir un certificat COVID de vaccination.
Lorsqu’une personne a reçu deux doses de vaccins à ARNm différents (à l’étranger, par erreur, etc.), une 3e dose n'est pas recommandée et un certificat COVID de vaccination peut être émis.
En revanche, les personnes ayant reçu un schéma de vaccination complet ou incomplet avec d’autres vaccins non autorisés en Suisse ne peuvent pas bénéficier d'un certificat COVID de vaccination.
Pour rappel, les vaccins à ARNm sont: Pfizer® et Spikevax® (anciennement Moderna®), et les vaccins autorisés en Suisse sont : Pfizer®, Spikevax ® et Johson&Johnson®.
Certificat de vaccination après 1 dose unique pour des personnes avec une infection COVID
Dans le cas d'une infection ancienne qui n'a pas été confirmée par un test rapide antigénique ou un test PCR, une sérologie positive (non remboursée) effectuée avant ou directement après la 1re dose (moins de 2 semaines) de vaccination permet de renoncer à la 2e dose (par exemple en raison d’une réaction indésirable sévère au vaccin).
Un certificat COVID-19 de vaccination, valable 12 mois dès l'administration du vaccin, pourra être délivré sur demande avec la preuve de la sérologie positive, en remplissant le formulaire e-démarches Certificats COVID lien (OFSP: Recommandations de vaccination avec des vaccins à ARNm contre le COVID-19 (26.08.2021):document
Attestation de contre-indication formelle à la vaccination
Parmi les catégories de personnes pour lesquelles le test de confort restera remboursé à partir du 1er octobre figurent:
- les personnes présentant une contre-indication formelle à la vaccination contre le COVID-19, soit les personnes ayant une hypersensibilité sévère avérée à plusieurs composants du vaccin (allergie avérée au polyéthylène glycol (PEG ou macroglycol);
- les femmes enceintes au 1er trimestre pour lesquelles la vaccination n'est pas recommandée mais pas contre-indiquée (discuter risque-bénéfice avec le gynécologue);
- les enfants de moins de 16 ans.
La nouvelle ordonnance exige la présentation d'une attestation par un médecin accrédité certifiant cette contre-indication.
Attestation de contre-indication à la vaccination avec un vaccin à ARNm donnant droit à des tests antigéniques rapides remboursés
Conformément à l’annexe 6, ch. 1.4.1 let. l de l’Ordonnance 3 COVID-19 (en vigueur dès le 11 octobre 2021), la Confédération continuera à prendre en charge les coûts des tests antigéniques rapides
"pour les personnes pouvant attester qu’elles ne peuvent pas se faire vacciner pour des motifs médicaux; l’invocation de raisons médicales doit pouvoir être attestée par un certificat délivré par un médecin titulaire d’une autorisation d’exercer sa profession sous sa propre responsabilité professionnelle au sens de la loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales".
Selon l'OFSP, environ 100 personnes en Suisse seraient concernées par de réelles contre-indications à la vaccination avec un vaccin à ARNm.
Seul le modèle d'attestation de contre-indication à la vaccination ci-joint du Service du médecin cantonal est autorisé.
Les situations donnant droit à une attestation sont listées ci-dessous:
- réaction systémique/anaphylaxie connue aux composant du vaccin à ARNm;
- sensibilisation connue ou probable de type immédiate au polyéthylène glycol (PEG, macrogol) (Cominarty®,Spikevax®) ou à la trométhamine (trométamol, TRIS) (Spikevax®) ou au polysorbate 80 (E 433) (COVID-19 Vaccine Janssen®, Vaxzevria®);
- réaction anaphylactique confirmée par un spécialiste après la 1re dose d’un vaccin à ARNm;
- réaction systémique sévère non allergique confirmée par un spécialiste après l’administration de la 1re dose d’un vaccin à ARNm: p.ex. myocardite, péricardite;
- grossesse 1er trimestre.
Une attestation pour les femmes enceintes au premier trimestre est également jointe, à destination des gynécologues du canton. Cette attestation doit être remplie et signée lors de la première visite gynécologique et est valable pendant 3 mois.
Nous vous rappelons que vous êtes tenus d'établir un certificat conforme à la vérité. Un certificat conforme à la vérité consiste également à ne pas délivrer un certificat à durée indéterminée si une évolution de la situation est prévisible ou possible. Si l’on soupçonne qu’un certificat dit de «complaisance» a été établi, des poursuites pénales peuvent être engagées.
Attestation de test gratuit pour les visiteurs et les prestataires externes des établissements pour personnes vulnérables:
- Les personnes de 16 ans et plus rendant visite ou accompagnant les résidents doivent présenter à l’entrée de l’institution un certificat COVID-19 valable ou une attestation de test négatif qui peut être obtenue gratuitement et qui est de même durée de validité que le certificat de test négatif (48h, car seuls les tests rapides antigéniques sont pris en charge par la Confédération dans ce contexte particulier).
- Les mêmes exigences s'appliquent aux prestataires externes des institutions en contact étroit (moins de 1,5 mètre, pas de durée minimale) avec un résident ou un bénéficiaire. Il est ainsi aussi soumis à l'obligation de présenter un certificat COVID-19 à l'entrée ou une attestation de test négatif. Seuls les prestataires externes qui n'entrent pas dans les locaux où se trouvent les résidents n'y sont pas soumis (exemples: technicien maintenance en sous-sol, livreur produits cuisine).
Tests de sérologie
Actuellement, un test sérologique permet d'attester d'une infection passée pour reconnaître une vaccination complète avec une seule dose de vaccin et obtenir le certificat COVID de vaccination. Dans ce cas, elle doit être effectuée avant la 1re dose de vaccination ou juste après (< 2 semaines).
La sérologie seule ne permet pas d'obtenir un certificat COVID de guérison car la date de l'infection ne peut pas être établie.
Le coût de la sérologie n'est pas pris en charge par la Confédération sauf pour les patients immunosupprimés sévères pour déterminer de la nécessité d’une troisième dose ou les patients nécessitant des anticorps monoclonaux.