Critères et méthodes de déclaration
Mise à jour: 12.10.2021
Déclaration obligatoire
Les critères de suspicion, de prélèvement d’échantillons et de déclaration sont adaptés régulièrement à la situation. Veuillez donc suivre les indications du document PDF intitulé « Critères de suspicion, de prélèvement d’échantillons et de déclaration », disponible à l’adresse (lien)
Formulaires de déclaration à l'OFSP (lien)
Les cabinets médicaux qui diagnostiquent déclarent : (obligation légale)
- les résultats positifs détectés par test rapide antigénique à l’OFSP, dans les 2 heures
- les résultats négatifs détectés par test rapide antigénique à l’OFSP, dans les 24 heures
La déclaration rapide des résultats positifs et négatifs est capital pour permettre le contact tracing et la levée de la quarantaine.
Les résultats des tests rapides antigéniques effectués en dehors des critères de prélèvement de l'OFSP ne sont pas soumis à déclaration. En revanche, le test de confirmation par PCR est soumis à déclaration obligatoire.
Les médecins (de ville) déclarent en outre au SMC et à l’OFSP dans un délai de 24 heures :
- les résultats cliniques de résidents d’EMS et autres institutions médico-sociales avec COVID-19 confirmé par PCR ou par test rapide antigénique (document)
- les résultats cliniques de toutes les personnes avec COVID-19 confirmé (par PCR ou test rapide antigénique) ayant reçu au moins une dose de vaccin anti-COVID (document)
- les résultats cliniques des personnes décédées des suites du COVID-19 confirmé par PCR ou probable (test rapide antigénique ou critères cliniques remplis et CT-Scan compatible ou critères cliniques et épidémiologiques remplis) (lien)
NB: ne sont plus soumises à déclaration obligatoire depuis le 8 octobre 2021 les résultats cliniques des personnes vaccinées avec un COVID-19 confirmé.
NB: les résultats cliniques des patients hospitalisés sont déclarés par les médecins hospitaliers.
Voie de déclaration (lien)
- Les résultats positifs et négatifs des tests antigéniques rapides doivent être déclarés par les médecins par voie électronique à l’OFSP : lien
- Pour la transmission via le système de déclaration électronique, l’OFSP et HIN fournissent une COVID-ID gratuite pour la durée de la pandémie: lien HIN
- Les résultats cliniques des résidents d'EMS, des personnes vaccinées et des personnes décédées doivent être déclarés à l'OFSP (HIN) ET au SMC:
- Déclaration postmortem: La prise en charge de ces dépistages par la Confédération se fait via l'institution commune LAMal : https://www.kvg.org/fr