Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités (CMCSS) Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités (CMCSS)

Ce projet est une démarche inédite d'analyse théorique et empirique des structures juridiques et fiscales de l'industrie pornographique, en particulier de la pornographie digitale. Ce secteur génère selon certaines estimations (non académiques) des revenus annuels de près de 97 milliards de dollars et pourrait représenter 30% de tout le contenu de l'internet. Pourtant, ses aspects fiscaux n’ont jamais fait l’objet d’une étude quelque peu approfondie, que ce soit à l’étranger ou en Suisse.

L’industrie pornographique présente une conjonction d’éléments qui la rendent très spécifique : opacité (p.ex. difficulté d’identifier les propriétaires des sites), illégalité (selon les pays et/ou les contenus), modèle d’affaires, quasi-monopole… Pour ces raisons notamment, des lois et règlements appliqués à d'autres industries sont ignorés dans ce contexte. D’après des observations préliminaires et des preuves anecdotiques, cette constatation s’applique également aux lois fiscales. Or, la recherche fiscale actuelle ignore la pornographie digitale, bien que plusieurs aspects soient d’importance : possibilité de planification fiscale potentiellement agressive, voire évasion fiscale ; éventuelles possibilités concrètes de taxer les revenus illégaux ; émergence des « taxes porno » et des controverses qu’elles suscitent (qui ne sont pas étudiées en matière de politique publique).

Cette recherche permettra de plonger dans cette industrie particulière, omniprésente mais sous-étudiée, en analysant des aspects fiscaux problématiques. L’objectif de ce projet est de fournir une analyse approfondie du cadre juridique fiscal suisse et européen s’appliquant aux divers aspects de l’industrie de la pornographie, en effectuant une analyse comparative et des recommandations en termes de politique et de pratique fiscale.

• LIDEIKYTE-HUBER Giedre & PETER Henry. (2022). Incitations fiscales pour les donateurs. Aperçu et recommandations pour la Suisse. Steuer-Revue, 10, 722‑742.
• LIDEIKYTE-HUBER Giedre & PITTAVINO Marta. (2022). Who donates and how? New evidence on the tax incentives in the canton of Geneva, Switzerland, Journal of empirical legal studies, 3(19), 758-797.

Soutenu par le Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités, ce rapport scientifique publié en 2023 est issu de la recherche «  Aspects fiscaux de l'industrie pornographique » (2022-2023), sous la direction de la Dre Giedre Lideikyte-Huber de la Faculté de droit de l'Université de Genève, autrice de la publication.

Fiscalité de la pornographie numérique : perspectives et défis en Suisse
Genève, 2023, 64p.
 

Le rapport scientifique Fiscalité de la pornographie numérique : perspectives et défis en Suisse montre le fonctionnement de l’industrie de la pornographie numérique et décrit les défis actuels que la digitalisation engendre pour l’imposition des entreprises multinationales. Il explique les règles de droit suisse en matière d’impôt sur les sociétés et propose une synthèse de l’état actuel de l’imposition de l’industrie de la pornographie numérique en mettant en avant sept recommandations.

Le présent rapport peut être téléchargé gratuitement ou commandé en version papier en écrivant à l’adresse cmcss(at)unige.ch

© Paul et Thomas

Le nœud gordien de la taxation du X en ligne, LeJournal de l'UNIGE, 07.12.23

Une étude alerte sur l'absence de fiscalité dans la pornographie numérique, Léman Bleu, 30.11.23