Campus 105

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n°105 septembre-novembre 2011
L'invité | Robert Roth

Un juge genevois au Tribunal spécial pour le Liban

Professeur à la Faculté de droit depuis 1987 et juge à la Cour de cassation du canton depuis 1992, Robert Roth quitte Genève pour La Haye. Il rejoint le Tribunal spécial pour le Liban en tant que juge de première instance. Entretien exclusif

Vous venez d’être nommé juge au sein du Tribunal spécial pour le Liban, dont le siège est à La Haye (Pays-Bas). Quel est le mandat de cette juridiction?

Robert Roth: Ce tribunal a été institué en 2007 par les Nations unies, sur demande des autorités libanaises. Son objectif est de juger les auteurs de l’attentat à la bombe qui, le 14 février 2005, a coûté la vie à M. Rafic Hariri, ancien premier ministre du Liban, ainsi qu’à une vingtaine d’autres personnes. Sa compétence pourrait être élargie au-delà de cet événement si le Tribunal estime que d’autres attentats terroristes survenus au Liban entre le 1er octobre 2004 et le 12 décembre 2005 ont un lien avec l’attentat du 14 février 2005 et sont de nature et de gravité similaires.

Et quelle est sa composition?

Le Tribunal spécial pour le Liban est -composé de 12 personnes, parmi lesquelles huit magistrats internationaux et quatre magistrats libanais. Chargé de rédiger l’acte d’accusation, le procureur est Québécois. C’est lui qui dirige les enquêtes et exerce les poursuites contre les personnes responsables des crimes relevant de la compétence du Tribunal. Le juge dit «de la mise en état», qui est Belge, a, quant à lui, pour mission de valider l’acte d’accusation et d’organiser le procès en tant que tel. Il peut ainsi décerner des mandats d’arrêt, des ordres de remise de personnes et toutes autres ordonnances nécessaires à la conduite de l’enquête et à la préparation d’un procès équitable et rapide. Le Tribunal comprend également cinq juges de première instance (trois internationaux, dont je fais partie, et deux Libanais) ainsi que cinq juges d’appel (à nouveau trois internationaux et deux Libanais).

Quelle sera la langue de travail du Tribunal?

Les langues officielles du Tribunal sont l’anglais, l’arabe et le français, si bien que chacun pourra s’exprimer dans sa langue au cours des débats, qui seront traduits simultanément dans les autres langues. Par ailleurs, comme parmi les accusés, les victimes et leurs avocats il y aura probablement peu d’anglophones, il sera nécessaire de traduire les pièces importantes du dossier originairement rédigées en anglais, par exemple parce qu’elles proviennent des enquêtes réalisées par les forces des Nations unies basées sur place. Il s’agit d’un processus délicat que la présence de juges et de juristes libanais permettra de contrôler de bout en bout.

Sur le plan juridique, qu’est-ce qui distingue le Tribunal spécial pour le Liban de la Cour pénale internationale et des autres tribunaux spéciaux (ex-Yougoslavie, Rwanda, Sierra Leone, Cambodge)?

En fonction depuis juillet 2002, la Cour pénale internationale a une portée universelle. Son action n’est limitée ni dans le temps ni dans l’espace et elle peut donc enquêter plus largement que les tribunaux spéciaux ou les tribunaux pénaux internationaux dont la portée est restreinte à un événement ou à une série d’événements particuliers. Chacun de ces tribunaux repose par ailleurs sur sa propre juridiction et dispose d’un statut et d’un règlement de procédure particulier.

On ne peut donc pas appliquer les règles du Tribunal pour la Sierra Leone au Tribunal pour le Liban alors même que ces deux cours siègent dans le même bâtiment?

Effectivement. Sur le plan juridique, un des intérêts de cette formule est qu’à chaque fois la procédure est nouvelle. Il revient ainsi à chaque tribunal d’élaborer ses propres règles en se fondant à la fois sur les enseignements du passé et sur les spécificités liées au contexte local. Dans le cas du Tribunal spécial pour le Liban, une attention particulière a été portée à la prise en charge des victimes et à la défense des accusés avec la mise en place de nouvelles institutions. Autre différence, le Tribunal appliquera en premier lieu le droit libanais – à l’exclusion de la peine de mort et du travail forcé – et, en complément, le droit international. Enfin, et c’est une question centrale, le Tribunal aura la possibilité de conduire des procès en l’absence des accusés. Contrairement à ce qui s’est passé dans le cas de l’ex-Yougoslavie, où il a fallu attendre une dizaine d’années l’arrestation de Radovan Karadzic et de Ratko Mladic, cette mesure devrait permettre d’aboutir à une décision dans des délais raisonnables.

A cet égard, le Tribunal spécial pour le Liban a été institué en 2006 et il a fallu attendre 2011 pour que ses juges entrent en fonction. Pourquoi un tel délai?

La confection des actes d’accusation est un exercice qui prend du temps et qui est très complexe. D’autant que dans le cas présent, trois personnalités se sont succédé à cette tâche.

Concrètement que va-t-il se passer dans les prochains mois?

L’acte d’accusation ayant été validé cet été, le juge de la mise en état est actuellement en train d’organiser le procès à proprement parler. Dans cette phase, son travail se rapproche de celui d’un juge d’instruction classique, à la différence près que le juge de mise en état ne prend en principe pas d’initiative. C’est en effet aux parties qu’il revient de soumettre des propositions de preuve, comme dans le modèle anglo-saxon. C’est un travail conséquent qui peut s’étendre sur six ou sept mois. Ensuite, le tribunal sera réuni. Comme devant n’importe quelle juridiction nationale, on procédera alors à la convocation des témoins et à diverses auditions. C’est une phase qui peut s’avérer relativement compliquée, comme l’ont montré les cas du Rwanda, du Congo devant la Cour pénale internationale ou de l’ex-Yougoslavie. Enfin, le verdict tombera, suivi d’une éventuelle procédure en appel.

Les trois ans de votre mandat suffiront-ils à la tâche?

Le procès devrait s’ouvrir dans le courant de l’année 2012. Les débats peuvent durer un an voire un an et demi. Si les choses se passent telles que le prévoit le statut du Tribunal et s’il n’y a pas entre-temps une augmentation notable du nombre des accusés, trois ans constituent un délai raisonnable. Dans le cas contraire, le mandat des juges peut toutefois être renouvelé.

Ces vingt dernières années, le champ d’action de la justice internationale s’est considérablement élargi. Après le Liban, à qui le tour?

En février dernier, le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de déférer le cas de la Libye devant la Cour pénale internationale. D’autres dossiers sont également sur la table du procureur. Et, dans un tout autre registre, si l’on devait un jour faire la lumière sur les responsabilités pénales suite à un accident écologique majeur, il n’y aurait guère d’alternative à la mise sur pied d’un tribunal international.